Qui est responsable ?
Je suis Guillaume Pellegrino, entrepreneur individuel (EI), exploitant Dare – Dard Frelon 13 ®. Je détermine l’utilisation des données reçues pour mes prestations.
141 avenue Joliot-Curie, 13370 Mallemort, France.
À quoi servent vos données ?
Je les utilise pour répondre à votre demande, vérifier ma zone d’intervention, préparer un devis ou organiser une visite technique.
Je n’utilise pas ces formulaires pour vous inscrire à une newsletter ou à des campagnes publicitaires.
Quelles informations me transmettez-vous ?
Pour une demande de devis : nom et prénom, e-mail, téléphone si vous le renseignez, ville, code postal, nuisibles concernés, type de lieu, délai souhaité et description de la situation. L’adresse précise ou le quartier sont facultatifs à ce stade.
Pour un contrat annuel : établissement, activité, commune, code postal, nom du contact, e-mail, téléphone si renseigné, nuisibles concernés et, si vous le souhaitez, fonction, zones à protéger, fréquence envisagée et précisions sur les besoins.
Je distingue les champs obligatoires et facultatifs sur chaque formulaire. Les champs obligatoires servent à comprendre votre besoin et à vous répondre ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Vous pouvez aussi me contacter par téléphone.
Je vous demande de décrire les nuisibles et les lieux concernés, sans joindre d’informations de santé, de données bancaires ni d’informations personnelles inutiles sur d’autres personnes.
Sur quelles bases légales ?
| Mon utilisation | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de visite avant une prestation. | Mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD. |
| Traiter une question générale ou échanger avec le représentant d’un établissement. | Mon intérêt légitime à répondre et à gérer mes relations professionnelles — article 6.1.f. |
| Gérer une prestation acceptée et les documents associés. | Exécution du contrat et, pour les pièces concernées, obligations légales — articles 6.1.b et 6.1.c. |
Je ne prends aucune décision produisant un effet juridique sur vous par un traitement entièrement automatisé. L’avatar d’accueil est un raccourci vers le formulaire, pas un outil de diagnostic ou de profilage.
Qui reçoit les informations ?
Je reçois vos demandes sur ma messagerie daredard.frelon@gmail.com et je les utilise pour les finalités présentées ci-dessus.
- FormSubmit relaie les formulaires de devis et de demande de visite professionnelle vers mon adresse e-mail. Le service reçoit les champs que vous envoyez, ainsi que les informations techniques nécessaires à la transmission. Le navigateur ne l’appelle pas pour envoyer votre demande avant votre clic sur le bouton d’envoi. Consulter sa politique.
- Google / Gmail assure l’acheminement et le stockage des messages dans ma boîte professionnelle utilisée pour cette activité.
- Les deux formulaires transmettent la demande après votre clic sur le bouton d’envoi. Si cet envoi échoue, je propose un récapitulatif à copier ou à envoyer depuis votre propre messagerie ; cette solution de secours exige que vous envoyiez vous-même l’e-mail.
- OpenAI, via ChatGPT Sites, assure l’hébergement et le fonctionnement du site, avec les prestataires d’infrastructure prévus dans ses conditions.
Hébergement et transferts internationaux
Le fournisseur du service Sites dans l’EEE est OpenAI Ireland Ltd. Les traitements réalisés pour l’hébergement sont encadrés, lorsqu’il s’applique, par le contrat de traitement des données ChatGPT Sites. Celui-ci prévoit des garanties pour les transferts hors EEE, notamment des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
Je ne garantis pas que toutes les données restent en France ou dans l’Union européenne. Les pays effectivement utilisés et les garanties de chaque prestataire doivent être appréciés selon les conditions applicables au compte et au service. Vous pouvez me contacter pour obtenir des précisions sur les destinataires et les garanties documentées.
Concernant FormSubmit, sa documentation publique ne me permet pas encore de confirmer l’ensemble des lieux de traitement et garanties contractuelles. Cette vérification reste à finaliser. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce relais, vous pouvez me téléphoner ou m’écrire directement.
Combien de temps ?
| Informations | Règle de conservation |
|---|---|
| Demande de devis ou de visite qui n’aboutit pas à une prestation. | 12 mois au maximum après votre dernier échange avec moi, puis suppression ou anonymisation, sauf nécessité documentée liée à un litige ou à une obligation légale. |
| Demande qui devient une prestation acceptée. | Les informations nécessaires rejoignent le dossier client pour le suivi du contrat. Les documents ayant une valeur contractuelle ou comptable suivent les délais légaux propres à leur nature. |
| Factures et pièces justificatives comptables. | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, dans un archivage réservé à cette obligation. |
| Archivage des soumissions par FormSubmit. | Le prestataire annonce une conservation de 30 jours dans sa documentation. Cette durée est distincte de celle des e-mails reçus dans Gmail. |
| Préférence de fermeture de l’avatar. | Durée de la session de navigation dans l’onglet, via le stockage de session du navigateur. |
Je mets en place le tri des demandes sans suite dans ma messagerie. La suppression de données qui doivent être conservées pour une obligation légale n’est pas systématique : je limite alors leur usage et leur accès à cette obligation.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez me demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, selon les conditions prévues par le RGPD. La portabilité peut s’appliquer aux données que vous m’avez fournies et que je traite de manière automatisée sur une base contractuelle. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur mon intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation.
Je reçois ces demandes à daredard.frelon@gmail.com, ou par courrier au 141 avenue Joliot-Curie, 13370 Mallemort.
Je réponds dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois ; je vous en informe dans le premier mois. Je ne demande pas systématiquement de copie de votre pièce d’identité : un justificatif supplémentaire n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Comment me contacter ?
Pour une question sur cette politique ou vos données, je suis joignable à daredard.frelon@gmail.com ou au 06 42 61 14 75.